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Le Système Européen de Transfert et d’Accumulation de Crédits est un système de points développé par l’Union européenne qui a pour but de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d’études des différents pays européens.

Le sigle ECTS, abréviation du terme anglais European Credits Transfer System, est le terme le plus couramment employé pour des raisons pratiques.

Ce système permet d’attribuer des points à toutes les composantes d’un programme d’études en se fondant sur la charge de travail à réaliser par l’étudiant. Il offre ainsi une meilleure lisibilité européenne des programmes d’études nationaux, et constitue par ce moyen un outil, complémentaire au diplôme, facilitant la mobilité d’un pays à l’autre et d’un établissement à l’autre.

Ce système n’implique pas la reconnaissance automatique de la valeur de ces crédits.
Chaque institution d’enseignement supérieur décide de manière autonome, ou dans le cadre de réglementations nationales, de la reconnaissance ou non de ces crédits pour l’inscription dans un de ses cursus, ou la complétion d’un programme d’études menant à un des diplômes qu’elle délivre.
La reconnaissance peut ainsi devenir effective entre deux institutions ayant signé un accord de partenariat, notamment dans le cadre du programme Erasmus ou Erasmus mundus.
Ce système sert donc essentiellement à faciliter la mise en place de partenariats entre des institutions de pays différents en fournissant un principe commun de description des programmes d’enseignement.

Historique

Le système ECTS a démarré en 1989, dans le cadre d’Erasmus, et fait partie maintenant du programme de Socrates. Le système ECTS est le seul système de crédit qui a été testé avec succès et employé à travers l’Europe, il a été mis en place au démarrage pour le transfert de crédit. Le système a permis l’identification de périodes d’étude à l’étranger et a ainsi augmenté la qualité et le volume de la mobilité des étudiants en Europe. Depuis lors, l’ECTS s’est développé en système d’accumulation de crédits qui doit se mettre, progressivement, en application au niveau régional, national et européen.
C’est l’un des objectifs principaux de la déclaration de Bologne de juin 1999.

Valeur de l’ECTS

Chaque activité de formation du baccalauréat ou du master est comptabilisée en crédits ECTS.
Le crédit est une valeur numérique exprimant la charge totale de travail que l’étudiant est supposé accomplir pour satisfaire aux objectifs d’apprentissage de cette matière.
Le crédit reprend non seulement le volume horaire (assistance aux cours) mais aussi les stages, les travaux pratiques, les recherches en bibliothèque, le temps d’étude et de mémorisation, les activités de laboratoire, etc.,. Le baccalauréat comprend 180 crédits , tandis que le master en compte 120 , à raison de 60 par an. En Fédération Wallonie-Bruxelles, un crédit correspond forfaitairement à 24 heures de travail d’activités d’apprentissage. Une année d’études est estimée à un nombre d’heures compris entre 1400 et 1900 heures de travail au total et compte donc 60 crédits.

Dans les échanges Erasmus ou accords bi-latéraux

- Comment le système ECTS est-il employé par les étudiants ?

Les étudiants qui souhaitent étudier à l’étranger contactent le coordonnateur Erasmus de l’institution partenaire de l’erg et étudient les informations issues des autres établissements (préférentiellement ceux avec lesquels des accords sont déjà conclus) afin de choisir leur destination et afin de projeter leur programme d’étude à l’étranger.

Ceci aide l’étudiant - en coordination avec les professeurs et le coordinateur - à choisir les cours qui correspondent à son niveau scolaire, dans le but d’une reconnaissance par l’établissement d’origine comme étant un élément constituant du diplôme final de l’étudiant.

Employer les crédits ECTS aide les étudiants à organiser un programme d’étude qui est réaliste en termes de charge de travail globale. Le taux de crédits ECTS démontre le poids relatif de chaque cours du programme proposé et assurer la reconnaissance scolaire totale

Un programme d’étude sous forme d’échange basé sur la valorisation en ECTS doit être approuvé à la fois par l’établissement d’origine et l’établissement d’accueil avant que l’étudiant ne parte pour la période d’étude à l’étranger.
Si le programme de l’étude décrit dans l’accord d’étude est accompli d’une manière satisfaisante par l’étudiant, il est entièrement accepté par l’établissement d’origine.
Ceci signifie que le volume de l’étude à l’étranger, mesuré en termes de nombres de crédits d’ECTS réalisés, remplacera un volume équivalent d’étude et d’évaluation qui aurait été autrement entrepris dans l’établissement d’origine.

- Comment les crédits ECTS sont-ils transférés ?

Les établissements préparent et échangent des documents pour chaque étudiant participant à l’échange, valorisé en ECTS.
Une copie des documents est donnée à l’étudiant et échangée entre les établissements avant et après les périodes d’études à l’étranger.
Comme indiqué, un étudiant en échange, valorisé par des ECTS, peut souhaiter rester dans l’établissement d’accueil – (peut-être pour obtenir un diplôme) ou se déplacer vers un troisième établissement. C’est possible à condition que les établissements impliqués en conviennent et que l’étudiant accepte les conditions à remplir pour obtenir un diplôme ou pour transférer l’inscription.
En procurant un historique des résultats académiques de l’étudiant, le relevé des notes constitue un instrument particulièrement utile aux établissements confrontés à ces décisions.

DS ou supplément au diplôme

Le supplément au diplôme (SD) de l’erg est un document joint au diplôme d’études supérieures qui vise à améliorer la "transparence" internationale et à faciliter la reconnaissance académique et professionnelle des qualifications (diplômes, acquis universitaires, certificats, etc.). Il est destiné à décrire la nature, le niveau, le contexte, le contenu et le statut des études accomplies avec succès par la personne désignée par la qualification originale à laquelle ce supplément est annexé. Il doit être dépourvu de tout jugement de valeur, déclaration d’équivalence ou suggestion de reconnaissance.

C’est un outil flexible, non normatif, destiné à économiser du temps, de l’argent et du travail. Il peut être adapté aux besoins locaux. Le supplément au diplôme est délivré par l’erg selon un modèle élaboré par la Fédération Wallonie-Buxelles, en conformité avec les modèles européens.

Importance

De nouvelles qualifications prolifèrent partout dans le monde, les structures d’enseignement et les systèmes de qualification évoluent en permanence sous l’effet de mutations économiques, politiques et technologiques rapides.
Un nombre croissant de citoyens mobiles sont en quête d’une juste reconnaissance de leurs qualifications.
La non-reconnaissance et la sous-évaluation des qualifications constituent à présent un problème général.
Les informations fournies par les seuls diplômes originaux sont insuffisantes ; il est par conséquent très difficile d’évaluer le niveau et la fonction d’une qualification en l’absence d’informations précises et appropriées.

Le supplément au diplôme apporte une réponse à ces défis car :
- Il favorise la transparence dans l’enseignement supérieur
- Il s’adapte à l’évolution rapide des qualifications
- Il soutient la mobilité, l’apprentissage tout au long de la vie et l’accès à celui-ci
- Il favorise des jugements équitables et précis sur les qualifications

Avantages

POUR L’ETUDIANT le supplément au diplôme offre :

- un diplôme plus lisible et plus facilement comparable à l’étranger
- une description précise de leur cursus universitaire et des compétences acquises pendant la période d’études
- l’objectivité ainsi qu’un jugement équitable sur leurs acquis et compétences
- un accès plus facile aux offres d’emploi ou à la poursuite d’études à l’étranger
- il améliore leur capacité d’insertion professionnelle (les employeurs sont de plus en plus intéressés par le profil que le SD permet de donner des étudiants)

POUR l’erg, le supplément au diplôme offre :

- facilite la reconnaissance académique et professionnelle, d’où une meilleure transparence des qualifications
- respecte l’autonomie nationale/académique tout en proposant un cadre commun accepté partout en Europe
- favorise des jugements précis sur les qualifications susceptibles d’être compris dans un autre contexte éducatif
- améliore la visibilité de l’établissement à l’étranger
- accroît la capacité d’insertion professionnelle des diplômés aux niveaux national et international
- fait gagner du temps puisqu’il fournit les réponses à de nombreuses questions récurrentes adressées aux services administratifs des établissements au sujet du contenu et de la transférabilité des diplômes

De quoi est-il composé ?

Le supplément au diplôme se compose de sept parties :

- informations sur le titulaire du diplôme
- informations sur le diplôme
- informations sur le niveau de qualification
- informations sur le contenu et les résultats obtenus
- informations complémentaires
- informations sur le système national d’enseignement supérieur
- certification du supplément au diplôme

Toutes les informations requises dans les sept parties doivent être fournies. Lorsqu’une information fait défaut, une explication doit être donnée.

Une description du système national d’enseignement supérieur au sein duquel la personne mentionnée sur le titre de qualification original a obtenu son diplôme est jointe au supplément au diplôme.